Conditions générales d’utilisation du site mernalvexo.com

Découvrez les conditions d’utilisation régissant l’accès et la navigation sur notre site. La lecture attentive de ce document vous éclaire sur vos responsabilités et sur les règles qui s’appliquent lors de votre interaction avec nos services.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas en accord avec ces règles, il vous est recommandé de ne pas utiliser ce service.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre de l’utilisation du site :

Le site : désigne mernalvexo.com et l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et sous-domaines accessibles.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant les fonctionnalités du site, quel que soit son statut.

Contenu : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, et autres éléments mis à disposition sur le site.

Services : fonctionnalités, articles, outils ou ressources accessibles via le site.

Utilisation du service

Le site est destiné à un usage informatif et interactif, dans le respect des lois applicables et de la présente charte.

Éligibilité

L’utilisation du service est réservée aux personnes majeures aptes à contracter selon la loi du Québec ou du Canada.

Les personnes mineures doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et respectueux lors de sa navigation.

Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création d’un compte ou d’un formulaire.

Respecter les droits des tiers et s’abstenir de tout acte de cybermalveillance.

Adopter une attitude et un langage respectueux lors des échanges sur la plateforme.

Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.

Usages interdits

Le site interdit tout comportement susceptible de nuire aux services ou aux tiers.

Transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou illicite via le site.

Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées ou de perturber le fonctionnement technique.

Collecter illicitement des données d’autres utilisateurs ou de tiers via le site.

Utiliser l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations intentionnellement.

Utiliser des programmes automatisés pour interagir avec le contenu du site sans accord.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de mernalvexo.com ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Vous ne disposez que d’un droit d’usage personnel et non transférable.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient et garantissent la licéité de leurs contributions.

Droits sur les contributions des utilisateurs

En publiant sur le site, vous accordez à mernalvexo.com une licence non exclusive permettant l’affichage et la distribution de ce contenu.

Protection des données personnelles

Votre vie privée est au cœur de nos préoccupations. Vos informations personnelles sont traitées selon la législation canadienne sur la confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissement et responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif général. Nous nous efforçons d’assurer leur exactitude mais ne pouvons garantir l’absence d’erreur.

Limitation de garantie

Aucun article, conseil ou outil du site n’est destiné à se substituer à un avis professionnel. Les résultats peuvent varier selon la situation de chacun.

Limitation de responsabilité

mernalvexo.com décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser mernalvexo.com en cas de préjudice causé par son usage non conforme du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, la médiation ou l’arbitrage pourra être privilégié avant toute démarche judiciaire.

Arbitrage

Tout litige pourra être soumis à l’arbitrage, dans le respect du droit applicable, afin de trouver une solution équitable.

Cette disposition ne prive pas du droit de saisir les tribunaux compétents.

Règlement des différends en ligne

Une plateforme de résolution en ligne est disponible pour faciliter les démarches hors tribunal.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’entente

Ces conditions, complétées par notre politique de confidentialité, forment l’intégralité de l’accord entre vous et mernalvexo.com.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

Résiliation

mernalvexo.com peut suspendre l’accès ou résilier tout compte utilisateur en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

mernalvexo.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles règles.

Contact et information

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.

Adresse email: content@mernalvexo.com

Téléphone: +1 (249) 388-3720

Adresse: 1460 The Queensway, Etobicoke, ON M8Z 1S7 Canada

Date d’entrée en vigueur: 22 septembre 2025

Version: 3.0